A propos du dispositif de crédit d’impôt
Règle :
Tout particulier peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu équivalent à la moitié des sommes versées dans le cadre de services à la personne rendus à son domicile et notamment l’assistance informatique et Internet (assistance, formation, livraison et installation de matériel informatique) par une société agréée.
Omnium Conseils est une société agréée pour les services à la personnes.
Agrément n° 523029411 (06/07/2015)
Agrément n° 523029411 (06/07/2015)
Comment en bénéficier ?
En choisissant Omnium Conseils pour toutes vos prestations
informatiques !
En tant que société agréée pour des prestations de services informatiques à votre domicile, Omnium Conseils vous permet de bénéficier de ce crédit d’impôt.
Grâce à l’attestation fiscale remise en début d’année suivante (avant le 31 janvier), vous pourrez justifier de ce montant et le montant de votre impôt sera réduit de 50 % des sommes que vous aurez versées sous forme d’un crédit d’impôt !
En tant que société agréée pour des prestations de services informatiques à votre domicile, Omnium Conseils vous permet de bénéficier de ce crédit d’impôt.
Grâce à l’attestation fiscale remise en début d’année suivante (avant le 31 janvier), vous pourrez justifier de ce montant et le montant de votre impôt sera réduit de 50 % des sommes que vous aurez versées sous forme d’un crédit d’impôt !
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne assujettie à l’impôt sur le revenu et domiciliée en France.
Y a-t-il des conditions à ce crédit d’impôt ?
Pour les prestations d’assistance informatique et Internet à domicile, le
montant ouvrant droit à réduction fiscale est plafonné à 3.000 € par an et par foyer
fiscal.
Seules les prestations sont éligibles à la réduction fiscale (à l’exclusion de toute vente de matériel ou de logiciel).
Les prestations doivent être réglées par chèque, virement ou CESU (Chèque Emploi Service Universel, voir plus bas) pour bénéficier du crédit d’impôt, mais en aucun cas en espèces.
Seules les prestations sont éligibles à la réduction fiscale (à l’exclusion de toute vente de matériel ou de logiciel).
Les prestations doivent être réglées par chèque, virement ou CESU (Chèque Emploi Service Universel, voir plus bas) pour bénéficier du crédit d’impôt, mais en aucun cas en espèces.
Comment dois-je procéder au moment de la déclaration d’impôt ?
Au plus tard au 31 janvier de l’année suivante, Omnium Conseils vous
fera parvenir un document récapitulatif des prestations fournies ouvrant droit au
crédit d’impôt.
Vous n’aurez alors plus qu’à reporter ce montant sur votre déclaration (case 7DB ou 7DF) et joindre le justificatif si vous optez pour la déclaration papier (conservez-en toujours une copie en vue d’un éventuel contrôle ultérieur). Vous devrez également conserver toutes nos factures qui pourront vous servir de justificatifs.
Vous n’aurez alors plus qu’à reporter ce montant sur votre déclaration (case 7DB ou 7DF) et joindre le justificatif si vous optez pour la déclaration papier (conservez-en toujours une copie en vue d’un éventuel contrôle ultérieur). Vous devrez également conserver toutes nos factures qui pourront vous servir de justificatifs.
Quelle est la différence entre une réduction d’impôt et un crédit d’impôt ?
La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé selon le
barème progressif.
Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut y avoir de remboursement, ni de report de cette différence sur l’impôt dû au titre des années suivantes : votre impôt est donc ramené à 0 €.
Le crédit d’impôt est également déduit de l’impôt calculé selon le barème progressif.
Contrairement à la réduction d’impôt, s’il est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à un remboursement par le Trésor Public.
A noter : Les sommes inférieures à 8€ ne sont pas remboursées.
Si vous n’êtes pas imposable, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt à condition d’avoir exercé une activité salariée ou d’avoir été inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi pendant au moins trois mois durant l’année de facturation des prestations.
Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut y avoir de remboursement, ni de report de cette différence sur l’impôt dû au titre des années suivantes : votre impôt est donc ramené à 0 €.
Le crédit d’impôt est également déduit de l’impôt calculé selon le barème progressif.
Contrairement à la réduction d’impôt, s’il est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à un remboursement par le Trésor Public.
A noter : Les sommes inférieures à 8€ ne sont pas remboursées.
Si vous n’êtes pas imposable, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt à condition d’avoir exercé une activité salariée ou d’avoir été inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi pendant au moins trois mois durant l’année de facturation des prestations.
Qu’est-ce-que le chèque emploi service universel (CESU) ?
Tel un chèque bancaire, le chèque emploi service universel (CESU)
permet de régler des services à la personne réalisés à votre domicile, y compris les
prestations d’assistance informatique et internet. Facile d’utilisation, il vous suffit de
le demander à votre établissement bancaire habituel.
Certains employeurs privés ou publics, organismes versant des prestations sociales, conseils généraux... peuvent également vous fournir des CESU dont ils financent tout ou partie.
Le Cesu vous dispense de toute formalité administrative, et vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% des sommes versées. Dans le cas de CESU partiellement financés par un organisme, 50% des sommes que vous versez en complément de ces CESU sont également déductibles de vos impôts.
Certains employeurs privés ou publics, organismes versant des prestations sociales, conseils généraux... peuvent également vous fournir des CESU dont ils financent tout ou partie.
Le Cesu vous dispense de toute formalité administrative, et vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% des sommes versées. Dans le cas de CESU partiellement financés par un organisme, 50% des sommes que vous versez en complément de ces CESU sont également déductibles de vos impôts.
Sources :
Code général des impôts
Document Omnium Conseils de référence